Pouvoir organisateur

Le Pouvoir Organisateur comprend 24 membres constituant l’Assemblée générale du Pouvoir Organisateur. Le conseil d’Administration comprend 12 membres choisis au sein des membres de l’Assemblée générale. Conformément aux statuts de l’ASBL HELHa, on veille à y représenter au mieux les différentes catégories de la Haute Ecole et les différentes régions de la province, celles-ci se définissant à partir des 3 HE avant fusion.

Le Pouvoir  Organisateur de la Haute Ecole se réserve principalement les compétences relatives à la politique générale et patrimoniale via son Conseil d’administration.

Le Conseil d’Administration et l’Assemblée générale sont présidés par le président du PO, D. Salomon.

Organe de gestion

L’Organe de Gestion possède des compétences très larges couvrant l’ensemble de la vie académique de la Haute Ecole. Il a un pouvoir de décision dans les domaines précisés dans le PPSC et le Règlement d’ordre intérieur annexé à celui-ci.

Il est composé de 29 membres, 15 membres représentants le PO et la direction, 6 représentants étudiants désignés par le Conseil Général des Etudiants en son sein et 8 représentants du personnel élus tous les 5 ans au niveau de la Haute Ecole. Dans l’Organe de gestion sont aussi membres invités, le Secrétaire académique et, selon les sujets traités, les administratifs de niveau 1 concernés.

L’Organe de Gestion est présidé par le directeur-président, J.-L. Vreux.

Collège de direction

Le Collège de Direction prépare les travaux de l’Organe de Gestion et exécute les décisions de celui-ci ; il prend aussi les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du Pouvoir Organisateur. Il assure la gestion quotidienne de la Haute École.

 Il est composé du Directeur-président, des directeurs aux affaires académiques et des directeurs de catégories. Les directeurs de catégorie adjoints, les coordinateurs de sections responsables d’une implantation sont invités de manière permanente.

Le collège de direction est présidé par le directeur-président, J.-L. Vreux.

Conseil pédagogique

Le Conseil Pédagogique est consulté par l’Organe de Gestion et par le Collège de Direction sur toute question concernant la pédagogie et l’affectation des ressources humaines dans la Haute École. Il peut émettre des avis d’initiative sur des matières relatives à la pédagogie développée dans la Haute École. Il traite notamment du rapport d’activités, de la politique de la qualité, des programmations, du règlement général des études et des examens.

Il est composé de 24 membres, 8 membres représentants le PO et la direction (un directeur aux affaires académiques et les directeurs de catégorie), 8 représentants du personnel désignés par les délégations du personnel des conseils de catégorie et 8 représentants étudiants désignés par le Conseil Général des Etudiants.

Le Conseil Pédagogique est présidé par le Directeur-Président adjoint en charge des aspects pédagogiques, P. Declercq.

Conseil social

Le Conseil Social est consulté par l’Organe de Gestion et par le Collège de Direction sur toute question relative aux conditions matérielles et sociales des étudiants. Il lui revient notamment de gérer, en concertation avec l’Organe de gestion de la Haute Ecole, les fonds disponibles pour les besoins sociaux des étudiants. Le Conseil Social veille au bon fonctionnement d’un service social au niveau de chaque implantation dont la supervision est assurée par les représentants du conseil social en son sein.

Il est composé de 32 membres, 8 membres représentants le PO et la direction (un directeur aux affaires académiques et les directeurs de catégorie), 8 représentants du personnel désignés par les délégations du personnel des conseils de catégorie et 16 représentants étudiants désignés par le Conseil Général des Etudiants.

Le Conseil Social est présidé par le Directeur-Président adjoint en charge de la politique sociale, P. Declercq.

Conseil d’entreprise

Le Conseil d’entreprise est un organe légal de concertation régi par la loi du 20 septembre 1948. Les missions de cet organe sont précisées à l’art 15 de cette loi. Il est composé paritairement de représentants élus des membres du personnel et de représentants de l’employeur.

En mai 2008 avaient eu lieu les élections pour renouveler les Conseils d’entreprise des 3 anciennes HE qui ont fusionnés en septembre 2009 pour former la HELHa. Les anciens conseils d’entreprise avaient continué de fonctionner de manière séparée. En plus de ces réunions, avaient été organisées des réunions du Conseil d’entreprise commun regroupant l’ensemble des membres des CE des anciennes entités.

A l’issue des élections sociales de 2012  un conseil d’entreprise unique a été mis en place pour la HELHa. Le conseil d’entreprise commun est présidé par J.-L. Vreux, Directeur-Président.

C.P.P.T.

Le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) est un organe légal de concertation dont les missions et le fonctionnement sont régis par l’arrêté royal du 3 mai 1999. Il est composé paritairement de représentants élus des membres du personnel et de représentants de l’employeur. Le comité a pour mission de rechercher et de proposer tout moyen de promouvoir activement toute action pour que le travail s’effectue dans des conditions optimales de sécurité, d’hygiène et de santé.

Suite aux élections sociales de mai 2008 a eu lieu le renouvellement des Comités pour la Prévention et la Protection au travail (CPPT) des 3 anciennes HE amenées à fusionner en septembre 2009. Depuis lors, hormis une réunion commune, les CPPT ont continués à se réunir sur base régionale suivant les CPPT existant avant la fusion.

Le secrétariat des différents CPPT est assuré par le Conseiller en Prévention de la Haute École, J.P. Pingot.

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